Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Annick Humeau l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires du site :
MADAME ANNICK HUMEAU (EI)
SIRET: 93857566900016
annickhumeau.essp@gmail.com

Contact : annickhumeau.essp@gmail.com

Directeur de la publication :
Annick Humeau – annickhumeau.essp@gmail.com

Création du site web :
Studio Kyne – contact@studiokyne.com

Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
Lordou Vyrona 61, Larnaca 7550, Chypre
Numéro de téléphone : +370 645 03378
Site web : https://www.hostinger.fr

Annick Humeau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Annick Humeau.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Annick Humeau ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Annick Humeau décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.

Annick Humeau s’engage à sécuriser au mieux son site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Le site Annick Humeau contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers Annick Humeau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Annick Humeau est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Loire-Atlantique.

Pour toute question ou information concernant le site Annick Humeau , vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : annickhumeau.essp@gmail.com

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez